- ACM Mobility Car - https://www.acmobility.com -

Démarches administratives

Démarches administratives

Véhicule pour le transport de personnes à mobilité réduite

  • choix du véhicule et possibilité de passage d’un de nos conseillers pour les explications et une démonstration
  • informations à propos de la faisabilité de l’adaptation souhaitée sur le véhicule choisi et demande de devis
  • achat du véhicule (signature bon de commande)
  • demande d’intervention auprès de l’AViQ, de la DSL, du VAPH ou du PHARE
  • commande de l’adaptation avec prise de rendez-vous
  • adaptation du véhicule (à fournir : carnet d’immatriculation, certificat de conformité, accord de l’AViQ, de la DSL, du VAPH ou du PHARE et attestation TVA 717a). Nous acceptons de procéder par cession de créance
  • livraison du véhicule
  • réception des papiers d’homologation

Véhicule adapté pour la conduite

  • prise de rendez-vous auprès du DAC / CARA
  • choix du véhicule et possibilité de passage d’un de nos conseillers pour les explications et une démonstration
  • informations à propos de la faisabilité de l’adaptation souhaitée sur le véhicule choisi et demande de devis (à fournir : fiche technique du DAC/ CARA)
  • achat du véhicule (signature bon de commande)
  • demande d’intervention auprès de l’AViQ, de la DSL, du VAPH ou du PHARE
  • commande de l’adaptation avec prise de rendez-vous
  • adaptation du véhicule (à fournir : carnet d’immatriculation, certificat de conformité, accord de l’AViQ, de la DSL, du VAPH ou du PHARE et attestation TVA 717a). Nous acceptons de procéder par cession de créance
  • livraison du véhicule
  • réception des papiers d’homologation

Si vous avez besoin d’aide pour vos démarches, n’hésitez pas à nous contacter, nous vous conseillerons avec plaisir.